l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé par le Gouvernement à une proposition de loi qui a pour objectif de mieux protéger les enfants et de lutter contre les violences au sein des établissements scolaires. L'amendement n°184 vise à apporter des modifications ou des précisions à l'article 3 de ce texte, dans le but de renforcer les mesures de prévention et de réaction face aux agressions en milieu éducatif.

Résultat du vote

Hémicycle