l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à l'article 4 d'une proposition de loi fondamentale. L'objectif global de cette loi est de renforcer la prévention et la lutte contre toutes formes de violences au sein des établissements scolaires, afin de mieux protéger les enfants et les jeunes.

Résultat du vote

Hémicycle