l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement visant à supprimer l'article 6 d'une proposition de loi. Cette proposition de loi a pour objectif d'apporter plusieurs mesures de justice pour revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs et agricultrices, qui restent en moyenne inférieures à celles des autres régimes, particulièrement pour les femmes et les anciens conjoints collaborateurs.

Résultat du vote

Hémicycle