l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi constitutionnelle visant à accorder plus d'autonomie à la Corse. Les députés ont examiné une modification proposée à l'article unique qui établit les grandes lignes de cette future organisation territoriale.

Résultat du vote

Hémicycle