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mercredi 17 juin 2026·Adopté#Collectivités

l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement gouvernemental clé visant à définir le futur statut d'autonomie de la Corse au sein de la République. Il s'agit d'une étape importante dans l'élaboration d'un projet de loi constitutionnelle qui modifierait en profondeur l'organisation institutionnelle de l'île.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Il pourrait donner aux élus corses plus de leviers pour décider des politiques publiques locales, impactant directement les services, l'environnement et la fiscalité de l'île.

Concerne : Habitants de Corse·Élus locaux corses

Résultat du vote

Pour
107
Contre
32
Abstention
4

Hémicycle

107pour
RE233
LFI-NUPES191
RN09
ECOLO80
DEM80
LIOT60
HOR31
SOC40
LR03
GDR-NUPES00

Par groupe parlementaire

RE
2331 abs.1 abs.
LFI-NUPES
191
RN
9
ECOLO
8
DEM
8
LIOT
6
HOR
311 abs.
SOC
4
LR
3
GDR-NUPES
2 abs.