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mardi 16 juin 2026·Rejeté#Social#Collectivités
l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur des amendements qui visaient à supprimer l'article central d'un projet de loi constitutionnelle. Ce texte prévoyait d'accorder une autonomie accrue à la Corse au sein de la République, impactant directement son mode de gouvernance. Le vote déterminait donc si ce projet d'autonomie devait être stoppé en première lecture.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Le résultat de ce vote déterminait si la Corse pourrait, à l'avenir, disposer de compétences plus étendues et gérer plus directement ses affaires locales.
Concerne : Résidents de Corse·Élus locaux corses
Résultat du vote
Pour
5
Contre
261
Abstention
7
Hémicycle
RN0✓ 43✗
RE2✓ 31✗
LFI-NUPES0✓ 27✗
SOC2✓ 10✗
ECOLO0✓ 11✗
LR0✓ 10✗
DEM0✓ 9✗
HOR0✓ 7✗
LIOT0✓ 6✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
43 ✗
RE
2 ✓31 ✗1 abs.1 abs.
LFI-NUPES
27 ✗2 abs.
SOC
2 ✓10 ✗
ECOLO
11 ✗
LR
10 ✗
DEM
9 ✗
HOR
7 ✗2 abs.
LIOT
6 ✗
GDR-NUPES
1 ✗