l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à renforcer les mesures de sécurité intérieure et la prévention des risques d'attentats. Il s'agit notamment de durcir les conditions de rétention administrative pour les personnes présentant une menace, en particulier les étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) et radicalisés. L'objectif est de prévenir des actes graves, à la suite d'événements comme celui de Mulhouse en 2025.

Résultat du vote

Hémicycle