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mardi 16 juin 2026·Adopté#Sécurité#Justice#Immigration
l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement du Gouvernement à une proposition de loi visant à améliorer la sécurité en France. L'objectif principal est de renforcer les mesures de rétention administrative et la capacité de l'État à prévenir les risques d'attentat, notamment en ciblant des individus jugés dangereux.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Ces nouvelles dispositions visent à renforcer la protection de l'ensemble des citoyens face aux menaces terroristes et à mieux encadrer les personnes présentant un risque.
Concerne : citoyens français·victimes potentielles d'attentats
Résultat du vote
Pour
246
Contre
112
Abstention
8
Hémicycle
RE47✓ 0✗
RN46✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 39✗
LR27✓ 0✗
DEM15✓ 0✗
SOC0✓ 14✗
HOR13✓ 0✗
ECOLO0✓ 10✗
GDR-NUPES0✓ 7✗
LIOT0✓ 1✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
47 ✓1 abs.
RN
46 ✓
LFI-NUPES
39 ✗
LR
27 ✓
DEM
15 ✓
SOC
14 ✗1 abs.
HOR
13 ✓
ECOLO
10 ✗
GDR-NUPES
7 ✗
LIOT
1 ✗5 abs.
NI
1 ✓