le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un sous-amendement, c'est-à-dire une modification très spécifique, proposée dans le cadre de l'examen d'une loi constitutionnelle. Cette loi a pour objectif d'accorder une plus grande autonomie à la Corse, tout en la maintenant au sein de la République française. Les députés débattent donc des détails de cette future organisation territoriale de l'île.

Résultat du vote

Hémicycle