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jeudi 18 juin 2026·Adopté#Justice#Collectivités
l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement clé au projet de loi constitutionnelle visant à accorder plus d'autonomie à la Corse. Les députés ont examiné les détails de la manière dont cette autonomie serait inscrite dans la Constitution, fixant des règles fondamentales pour l'avenir de l'île.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote est une étape cruciale pour définir le cadre légal et les compétences futures des institutions corses, avec des répercussions potentielles sur l'organisation des services publics et les politiques locales.
Concerne : Habitants de Corse·Élus locaux corses
Résultat du vote
Pour
81
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES16✓ 0✗
RN8✓ 0✗
RE6✓ 0✗
ECOLO6✓ 0✗
LIOT5✓ 0✗
HOR4✓ 0✗
DEM3✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
LR2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
16 ✓
RN
8 ✓
RE
6 ✓1 abs.
ECOLO
6 ✓
LIOT
5 ✓
HOR
4 ✓
DEM
3 ✓
SOC
3 ✓
LR
2 ✓