le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur une proposition du Gouvernement visant à ajuster un amendement crucial concernant l'unique article du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome. Il s'agit d'un détail technique important sur la future organisation des pouvoirs et compétences au sein de l'île.

Résultat du vote

Hémicycle