le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un sous-amendement qui visait à préciser un article du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome. Les députés débattaient des détails techniques d'une future organisation institutionnelle de l'île au sein de la République.

Résultat du vote

Hémicycle