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lundi 22 juin 2026·Rejeté#Santé#Social#Famille
l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen de modifications à l'article 2 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont ainsi débattu des conditions et des modalités concrètes d'accès à cette aide pour les personnes souhaitant y recourir.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Les décisions sur cet amendement peuvent définir les critères précis d'éligibilité et de mise en œuvre de l'aide à mourir, impactant directement les choix de fin de vie.
Concerne : personnes en fin de vie·familles·professionnels de santé
Résultat du vote
Pour
38
Contre
76
Abstention
0
Hémicycle
RN21✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 20✗
RE2✓ 11✗
SOC1✓ 10✗
ECOLO0✓ 6✗
LR4✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
LIOT0✓ 2✗
DEM0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
21 ✓
LFI-NUPES
20 ✗
RE
2 ✓11 ✗1 abs.
SOC
1 ✓10 ✗
ECOLO
6 ✗
LR
4 ✓
HOR
2 ✗1 abs.
LIOT
2 ✗
DEM
1 ✗