l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne des amendements qui cherchent à modifier l'article 2 d'une proposition de loi essentielle relative au droit à l'aide à mourir. Il s'agit de préciser ou d'encadrer les conditions d'accès à cette démarche, déterminant ainsi les critères pour les personnes gravement malades souhaitant y recourir.

Résultat du vote

Hémicycle