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lundi 22 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une tentative de bloquer, dès le début, l'examen d'une proposition de loi cruciale sur le droit à l'aide à mourir. Si cette motion avait été adoptée, le débat sur cette question sociétale majeure aurait été purement et simplement stoppé à l'Assemblée nationale.
Impact sur la vie quotidienne
Défavorable
L'adoption de cette motion aurait eu pour conséquence directe de geler toute avancée législative sur l'aide à mourir, privant les personnes concernées d'une éventuelle nouvelle option pour la fin de vie.
Concerne : Personnes en fin de vie·Malades incurables·Leurs proches
Résultat du vote
Pour
91
Contre
139
Abstention
1
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 35✗
RN33✓ 0✗
RE5✓ 20✗
SOC0✓ 17✗
ECOLO0✓ 12✗
LR8✓ 0✗
DEM0✓ 7✗
HOR0✓ 4✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
LIOT0✓ 2✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
35 ✗
RN
33 ✓1 abs.
RE
5 ✓20 ✗1 abs.
SOC
17 ✗1 abs.
ECOLO
12 ✗
LR
8 ✓
DEM
7 ✗
HOR
4 ✗
GDR-NUPES
2 ✗
LIOT
2 ✗
NI
1 ✓