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lundi 22 juin 2026·Rejeté#Santé#Social

la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une tentative de bloquer, dès le début, l'examen d'une proposition de loi cruciale sur le droit à l'aide à mourir. Si cette motion avait été adoptée, le débat sur cette question sociétale majeure aurait été purement et simplement stoppé à l'Assemblée nationale.

Impact sur la vie quotidienne

Défavorable

L'adoption de cette motion aurait eu pour conséquence directe de geler toute avancée législative sur l'aide à mourir, privant les personnes concernées d'une éventuelle nouvelle option pour la fin de vie.

Concerne : Personnes en fin de vie·Malades incurables·Leurs proches

Résultat du vote

Pour
91
Contre
139
Abstention
1

Hémicycle

91pour
LFI-NUPES035
RN330
RE520
SOC017
ECOLO012
LR80
DEM07
HOR04
GDR-NUPES02
LIOT02
NI10

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
35
RN
331 abs.
RE
5201 abs.
SOC
171 abs.
ECOLO
12
LR
8
DEM
7
HOR
4
GDR-NUPES
2
LIOT
2
NI
1