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lundi 22 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement à l'article 2 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, discutée en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Les députés ont débattu des modalités et conditions spécifiques encadrant la possibilité pour certains patients de recourir à une aide active à mourir.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Cet amendement pourrait préciser ou modifier les conditions et le cadre légal de l'accès à l'aide à mourir pour les personnes éligibles.
Concerne : personnes gravement malades·leurs familles·professionnels de santé
Résultat du vote
Pour
37
Contre
76
Abstention
0
Hémicycle
RN21✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 20✗
RE1✓ 11✗
SOC0✓ 10✗
ECOLO0✓ 6✗
LR4✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
LIOT0✓ 2✗
DEM0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
21 ✓
LFI-NUPES
20 ✗
RE
1 ✓11 ✗1 abs.
SOC
10 ✗
ECOLO
6 ✗
LR
4 ✓
HOR
2 ✗1 abs.
LIOT
2 ✗
DEM
1 ✗