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lundi 22 juin 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à l'article 2 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, discutée en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Les députés ont débattu des modalités et conditions spécifiques encadrant la possibilité pour certains patients de recourir à une aide active à mourir.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Cet amendement pourrait préciser ou modifier les conditions et le cadre légal de l'accès à l'aide à mourir pour les personnes éligibles.

Concerne : personnes gravement malades·leurs familles·professionnels de santé

Résultat du vote

Pour
37
Contre
76
Abstention
0

Hémicycle

37pour
RN210
LFI-NUPES020
RE111
SOC010
ECOLO06
LR40
HOR02
LIOT02
DEM01

Par groupe parlementaire

RN
21
LFI-NUPES
20
RE
1111 abs.
SOC
10
ECOLO
6
LR
4
HOR
21 abs.
LIOT
2
DEM
1