l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur l'aide à mourir, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à préciser ou modifier les conditions d'accès à ce droit fondamental, notamment en ce qui concerne l'article définissant son champ d'application.

Résultat du vote

Hémicycle