l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par M. Hetzel, député, sur l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné cette modification lors d'une nouvelle lecture du texte, afin de préciser les conditions d'accès et les modalités de ce droit complexe en France.

Résultat du vote

Hémicycle