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mardi 23 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement fondamental à l'article 2 de la proposition de loi sur l'aide à mourir. Les députés ont délibéré sur une modification qui vise à préciser les conditions et les modalités d'accès à ce droit pour les personnes atteintes de maladies graves et incurables, impactant directement la liberté de choix en fin de vie.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il pourrait clarifier ou rendre plus accessible l'exercice du droit à une aide active à mourir pour les personnes éligibles.
Concerne : personnes en fin de vie·patients atteints de maladies incurables
Résultat du vote
Pour
52
Contre
80
Abstention
21
Hémicycle
LFI-NUPES21✓ 0✗
RN0✓ 18✗
LR0✓ 12✗
RE5✓ 6✗
DEM1✓ 7✗
SOC6✓ 0✗
ECOLO5✓ 0✗
LIOT0✓ 2✗
HOR0✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
NI0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
21 ✓1 abs.
RN
18 ✗4 abs.
LR
12 ✗
RE
5 ✓6 ✗1 abs.
DEM
1 ✓7 ✗
SOC
6 ✓3 abs.
ECOLO
5 ✓
LIOT
2 ✗1 abs.
HOR
1 ✗1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓
NI
1 ✗