l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Plus précisément, cet amendement vise à modifier l'article 2 du texte, qui est susceptible de définir les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de ce droit sensible et fondamental.

Résultat du vote

Hémicycle