l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 2 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification qui vise à préciser les conditions d'accès et d'application de ce nouveau droit fondamental, notamment pour définir qui pourra en bénéficier et sous quelles modalités précises.

Résultat du vote

Hémicycle