l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement crucial à l'article 2 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir en France. Les députés ont examiné une modification qui vise à définir plus précisément les conditions et les modalités d'accès à cette aide pour les personnes souffrant de maladies graves et incurables, en fixant son cadre légal.

Résultat du vote

Hémicycle