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mardi 23 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement visant à modifier l'article 2 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Il s'agit d'une étape importante pour définir les contours et les conditions d'accès à cette aide essentielle en fin de vie en France.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote a des implications directes sur les choix et les conditions de fin de vie pour les personnes concernées.
Concerne : patients en fin de vie·personnes gravement malades·proches des malades
Résultat du vote
Pour
96
Contre
121
Abstention
3
Hémicycle
RN33✓ 0✗
RE4✓ 16✗
LFI-NUPES0✓ 19✗
LR14✓ 0✗
SOC1✓ 13✗
DEM1✓ 11✗
ECOLO0✓ 10✗
HOR1✓ 3✗
LIOT0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
33 ✓1 abs.
RE
4 ✓16 ✗1 abs.
LFI-NUPES
19 ✗
LR
14 ✓
SOC
1 ✓13 ✗
DEM
1 ✓11 ✗
ECOLO
10 ✗
HOR
1 ✓3 ✗
LIOT
3 ✗
GDR-NUPES
1 ✗