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mardi 23 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement déposé par le député Hetzel visant à modifier l'article 2 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement cherchait à encadrer ou à rendre plus strictes les conditions d'accès à cette aide, notamment pour les personnes gravement malades et en fin de vie.
Impact sur la vie quotidienne
Défavorable
Cela pourrait rendre plus difficile l'accès à l'aide à mourir pour les personnes en fin de vie qui souhaiteraient en bénéficier.
Concerne : personnes en fin de vie·malades souffrant de maladies incurables
Résultat du vote
Pour
77
Contre
88
Abstention
1
Hémicycle
RN28✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 19✗
RE3✓ 11✗
SOC1✓ 13✗
LR11✓ 1✗
ECOLO0✓ 6✗
DEM1✓ 5✗
LIOT1✓ 2✗
HOR0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
28 ✓
LFI-NUPES
19 ✗
RE
3 ✓11 ✗1 abs.
SOC
1 ✓13 ✗
LR
11 ✓1 ✗
ECOLO
6 ✗
DEM
1 ✓5 ✗
LIOT
1 ✓2 ✗
HOR
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
NI
1 ✓