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mardi 23 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à l'article 2 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés débattent des conditions précises et du cadre légal de cette potentielle nouvelle option de fin de vie en France.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote participe à la définition des conditions légales encadrant les choix de fin de vie pour les personnes gravement malades.
Concerne : personnes gravement malades·familles des patients·professionnels de santé
Résultat du vote
Pour
96
Contre
122
Abstention
3
Hémicycle
RN34✓ 0✗
RE4✓ 18✗
LFI-NUPES0✓ 19✗
LR14✓ 0✗
SOC1✓ 13✗
DEM0✓ 10✗
ECOLO0✓ 10✗
LIOT0✓ 4✗
HOR1✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
34 ✓
RE
4 ✓18 ✗1 abs.
LFI-NUPES
19 ✗
LR
14 ✓
SOC
1 ✓13 ✗
DEM
10 ✗
ECOLO
10 ✗
LIOT
4 ✗
HOR
1 ✓3 ✗
GDR-NUPES
1 ✗