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mardi 23 juin 2026·Rejeté#Santé#Social#Justice

l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par M. Bentz visant à modifier l'article 2 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. L'article 2 est crucial car il définit généralement les conditions et les critères d'accès à cette aide. La nouvelle lecture signifie que le texte est réexaminé après un premier passage à l'Assemblée.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Il vise à encadrer les conditions d'accès à l'aide à mourir, impactant la liberté de choix et l'autonomie des patients concernés.

Concerne : patients en fin de vie·personnes atteintes de maladies incurables·familles

Résultat du vote

Pour
46
Contre
81
Abstention
6

Hémicycle

46pour
RN21✓ 0✗
RE0✓ 16✗
SOC0✓ 15✗
LFI-NUPES0✓ 13✗
LR7✓ 1✗
ECOLO0✓ 6✗
DEM1✓ 5✗
HOR0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗

Par groupe parlementaire

RN
21 ✓1 abs.
RE
16 ✗1 abs.
SOC
15 ✗
LFI-NUPES
13 ✗
LR
7 ✓1 ✗
ECOLO
6 ✗
DEM
1 ✓5 ✗
HOR
2 ✗
LIOT
1 ✗