l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi majeure sur la fin de vie. Les députés ont examiné un amendement visant à préciser l'article 2 de ce texte, qui encadre les conditions d'accès à l'aide à mourir. Il s'agit d'une étape clé pour définir concrètement qui pourra bénéficier de ce droit.

Résultat du vote

Hémicycle