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mardi 23 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à l'article 2 de la proposition de loi instaurant un droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification qui pourrait ajuster les conditions ou le cadre d'accès à cette démarche de fin de vie pour certains patients.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote pourrait modifier la manière dont le droit à l'aide à mourir sera encadré et accessible pour les personnes concernées.
Concerne : personnes atteintes de maladies incurables·familles des malades·professionnels de santé
Résultat du vote
Pour
58
Contre
82
Abstention
7
Hémicycle
RN24✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 17✗
RE0✓ 13✗
SOC0✓ 12✗
LR10✓ 0✗
DEM1✓ 5✗
ECOLO0✓ 5✗
LIOT0✓ 2✗
HOR0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RN
24 ✓
LFI-NUPES
17 ✗
RE
13 ✗1 abs.
SOC
12 ✗
LR
10 ✓1 abs.
DEM
1 ✓5 ✗
ECOLO
5 ✗
LIOT
2 ✗
HOR
2 ✗1 abs.