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mardi 23 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement déposé par le député Bentz sur la proposition de loi relative à l'aide à mourir. Cet amendement vise à modifier l'article 2 de ce texte, qui est généralement consacré aux conditions ou aux critères d'accès à l'aide à mourir.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Selon son contenu, cet amendement pourrait modifier les conditions d'accès à l'aide à mourir, impactant ainsi le cadre légal pour les patients et le personnel soignant.
Concerne : personnes atteintes de maladies incurables·familles·personnel soignant
Résultat du vote
Pour
54
Contre
78
Abstention
3
Hémicycle
RN22✓ 0✗
RE0✓ 15✗
LFI-NUPES0✓ 15✗
SOC0✓ 11✗
LR8✓ 1✗
ECOLO0✓ 6✗
DEM0✓ 4✗
HOR0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
22 ✓
RE
15 ✗1 abs.
LFI-NUPES
15 ✗
SOC
11 ✗
LR
8 ✓1 ✗1 abs.
ECOLO
6 ✗
DEM
4 ✗
HOR
2 ✗
LIOT
1 ✗
NI
1 ✓