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mardi 23 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un amendement qui ciblait l'article 2 de la proposition de loi encadrant le droit à l'aide à mourir. L'amendement de M. de Lépinau visait à durcir les conditions d'accès à cette aide, en restreignant potentiellement les critères pour les personnes éligibles.
Impact sur la vie quotidienne
Défavorable
Cet amendement aurait rendu plus difficile pour certains citoyens l'accès à l'aide à mourir.
Concerne : personnes gravement malades·familles concernées
Résultat du vote
Pour
92
Contre
121
Abstention
1
Hémicycle
RN35✓ 0✗
RE2✓ 21✗
LFI-NUPES0✓ 21✗
LR15✓ 0✗
SOC0✓ 12✗
DEM1✓ 9✗
ECOLO0✓ 9✗
HOR0✓ 3✗
LIOT0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
35 ✓
RE
2 ✓21 ✗1 abs.
LFI-NUPES
21 ✗
LR
15 ✓
SOC
12 ✗
DEM
1 ✓9 ✗
ECOLO
9 ✗
HOR
3 ✗
LIOT
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✗