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mardi 23 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'amendements apportant des modifications à l'article 2 de la proposition de loi sur l'aide à mourir. Les députés ont ainsi cherché à affiner ou redéfinir certaines des conditions d'accès à ce droit crucial, dans le cadre d'une nouvelle lecture du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Le vote sur ces amendements contribue à sculpter le cadre légal et les conditions d'application de l'aide à mourir en France.
Concerne : personnes atteintes de maladies incurables·familles et proches·personnels soignants
Résultat du vote
Pour
96
Contre
117
Abstention
2
Hémicycle
RN33✓ 0✗
RE4✓ 18✗
LFI-NUPES0✓ 20✗
SOC1✓ 13✗
LR13✓ 0✗
DEM1✓ 9✗
ECOLO0✓ 10✗
LIOT1✓ 3✗
HOR1✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
33 ✓
RE
4 ✓18 ✗1 abs.
LFI-NUPES
20 ✗
SOC
1 ✓13 ✗
LR
13 ✓
DEM
1 ✓9 ✗
ECOLO
10 ✗
LIOT
1 ✓3 ✗
HOR
1 ✓3 ✗
GDR-NUPES
1 ✗