l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 2 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés se sont prononcés sur une modification spécifique de ce texte majeur, qui encadre les conditions d'accès à la fin de vie médicalement assistée en France.

Résultat du vote

Hémicycle