l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la manière dont le droit à l'aide à mourir serait encadré en France. Les députés ont examiné un amendement qui visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi, déterminant les conditions d'accès à cette aide. Le résultat de ce scrutin contribuera à définir précisément le cadre légal pour une fin de vie choisie.

Résultat du vote

Hémicycle