l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, un texte majeur qui vise à encadrer la possibilité de bénéficier d'une assistance pour mettre fin à ses jours. Les députés se sont prononcés sur cette modification proposée par Mme Gruet, dans le cadre d'une nouvelle lecture du projet. Le contenu exact de l'amendement n'est pas détaillé, mais il s'inscrit dans l'élaboration de ce cadre légal sensible.

Résultat du vote

Hémicycle