l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à l'article 4 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont débattu d'une modification qui pourrait affiner les conditions d'accès à cette aide. C'est une étape cruciale pour l'élaboration du cadre légal des choix de fin de vie en France.

Résultat du vote

Hémicycle