l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Les députés se sont prononcés sur une modification de l'article 4, qui vise à préciser les conditions et les modalités d'accès à cette aide pour les personnes qui en feraient la demande.

Résultat du vote

Hémicycle