l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de modification (un amendement) à un projet de loi majeur sur le droit à l'aide à mourir. Les députés examinent et débattent des conditions encadrant cette possibilité pour les personnes en fin de vie lors d'une nouvelle lecture du texte.

Résultat du vote

Hémicycle