l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 4 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. L'article 4 est souvent central, définissant les critères ou les conditions essentielles pour pouvoir bénéficier de cette aide. Les députés ont examiné une modification qui peut impacter directement l'accès à ce dispositif de fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle