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mercredi 24 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement sur la proposition de loi relative à l'aide à mourir. Plus précisément, les députés ont examiné une modification de l'article 4 du texte, visant à préciser les conditions d'accès à une aide active à mourir.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce scrutin affine le cadre législatif qui régira, ou non, le droit à une aide active à mourir pour les personnes répondant à des critères précis.
Concerne : patients en fin de vie·familles·personnel soignant
Résultat du vote
Pour
56
Contre
87
Abstention
1
Hémicycle
RN19✓ 0✗
RE2✓ 16✗
LFI-NUPES0✓ 17✗
LR9✓ 0✗
SOC0✓ 9✗
DEM0✓ 4✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
LIOT0✓ 2✗
ECOLO0✓ 2✗
HOR0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RN
19 ✓
RE
2 ✓16 ✗1 abs.
LFI-NUPES
17 ✗
LR
9 ✓
SOC
9 ✗
DEM
4 ✗
GDR-NUPES
2 ✗
LIOT
2 ✗
ECOLO
2 ✗
HOR
2 ✗