l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 4 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification visant à préciser les conditions d'accès ou les modalités d'application de ce nouveau droit pour les personnes en fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle