l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement sur la proposition de loi instaurant un droit à l'aide à mourir en France. Les députés ont examiné une modification de l'article 4, qui pourrait détailler les conditions d'accès ou les procédures entourant cette fin de vie assistée.

Résultat du vote

Hémicycle