l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement, proposé par M. Hetzel, visait à modifier les conditions d'accès à cette aide pour les personnes en fin de vie, potentiellement en les rendant plus strictes ou en les encadrant davantage.

Résultat du vote

Hémicycle