l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur des amendements qui visent à modifier l'article 4 d'une proposition de loi concernant le droit à l'aide à mourir. Ce scrutin est une étape importante dans l'élaboration de cette nouvelle législation qui encadre la fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle