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mercredi 24 juin 2026·Rejeté#Santé#Social

l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur l'aide à mourir. Les députés se sont prononcés sur une modification de l'article 3 de ce texte, qui encadre les conditions d'accès à cette aide, notamment pour les personnes en fin de vie souhaitant y recourir.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Ce vote modifie potentiellement les conditions d'accès ou d'application de l'aide à mourir pour les personnes concernées.

Concerne : Personnes gravement malades·leurs familles·personnel soignant

Résultat du vote

Pour
70
Contre
103
Abstention
2

Hémicycle

70pour
RN230
RE319
LFI-NUPES019
SOC012
LR80
ECOLO07
DEM07
LIOT02
HOR02
NI10
GDR-NUPES01

Par groupe parlementaire

RN
23
RE
3191 abs.
LFI-NUPES
19
SOC
12
LR
8
ECOLO
7
DEM
7
LIOT
2
HOR
2
NI
1
GDR-NUPES
1