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mercredi 24 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Les députés ont délibéré sur une modification spécifique qui encadre les conditions d'accès ou de mise en œuvre de cette aide.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Le résultat de ce vote peut influencer directement les conditions d'accès et les garanties offertes aux personnes en fin de vie souhaitant recourir à l'aide à mourir.
Concerne : personnes atteintes de maladies incurables·leurs proches·professionnels de santé
Résultat du vote
Pour
67
Contre
98
Abstention
5
Hémicycle
RN28✓ 0✗
RE3✓ 18✗
LFI-NUPES0✓ 17✗
SOC0✓ 11✗
LR6✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
ECOLO0✓ 4✗
HOR0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
LIOT0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RN
28 ✓1 abs.
RE
3 ✓18 ✗1 abs.1 abs.
LFI-NUPES
17 ✗
SOC
11 ✗
LR
6 ✓
DEM
6 ✗1 abs.
ECOLO
4 ✗
HOR
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✗
LIOT
2 ✗