l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 4 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification essentielle aux conditions ou aux modalités d'application de cette aide, qui impacte directement la fin de vie des personnes atteintes de maladies incurables.

Résultat du vote

Hémicycle