l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par la députée Mme Corneloup, qui vise à modifier l'article 4 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Il s'agit d'affiner ou de préciser les conditions d'application de cette mesure très débattue, lors d'une nouvelle lecture parlementaire.

Résultat du vote

Hémicycle