l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne des amendements à l'article 4 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné des modifications qui visent à préciser ou ajuster les conditions et modalités d'accès à cette aide. Il s'agit d'une étape importante dans la définition du cadre légal entourant cette question de fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle