l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 4 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné cette modification en nouvelle lecture, visant à préciser les conditions ou les modalités d'accès à cette aide pour les personnes concernées.

Résultat du vote

Hémicycle