l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé à la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés se sont prononcés sur une modification apportée à l'article 4, qui définit potentiellement les conditions d'accès ou les modalités de cette aide. L'enjeu est de préciser ou d'adapter le cadre légal des décisions de fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle